Marque enregistrée - Marque en vigueur

Protection sociable
APICIL Transverse

Numéro de dépôt :
4683382
Date de dépôt :
18/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2030
Protection sociable de APICIL Transverse

Présentation de la marque Protection sociable

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2020 par APICIL Transverse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Protection sociable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Le déposant est APICIL Transverse domicilié(e) 38 rue françois peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Diane Amourous domicilié(e) 38 rue françois peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France.

La marque Protection sociable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4683382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Protection sociable arrivera à expiration en date du 18 septembre 2030.

APICIL Transverse a également déposé les autres marques suivantes : PROFIL'R , se savoir entouré, ça change la vie , KIT PREVOYANCE , APICIL TANDEM , APICIL ESSENTIO , APICIL TOTEM , GRESHAM TOTEM , APICIL entreprise inclusive , PRÉVENIR – GUÉRIR – SOUTENIR , APICIL UPESE ASSOCIATION


APICIL Transverse - 38 rue françois peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Madame Diane Amourous - 38 rue françois peissel - 69300 - Caluire et Cuire - France


Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.